Les 507 heures : ce qui compte vraiment (et ce qui ne compte pas)

Vous entendez ce chiffre à chaque conversation de loge, de plateau ou de studio : 507 heures. C'est le seuil qui décide si vous ouvrez vos droits d'intermittent, ou pas. Mais derrière ce nombre rond se cache une mécanique précise, et beaucoup de gens perdent des droits simplement parce qu'ils comptent mal.

Un cachet ne vaut pas ce que vous croyez. Certaines heures que vous avez réellement travaillées ne comptent pas. D'autres, où vous n'avez rien joué du tout, comptent quand même. Et une formation bien placée peut sauver une année.

Cet article vous explique, source officielle à l'appui, ce qui entre vraiment dans le compteur des 507 heures et ce qui reste à la porte. À la fin, vous saurez faire votre propre calcul et repérer les pièges avant qu'ils ne vous coûtent une ouverture de droits.

01507 heures : de quoi parle-t-on vraiment

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle repose sur deux textes : l'annexe 8, pour les ouvriers et techniciens, et l'annexe 10, pour les artistes¹⁸. Ces annexes ne sont pas un régime à part inventé par personne : ce sont deux annexes au règlement général de l'assurance chômage, aujourd'hui rattachées à la convention du 15 novembre 2024⁷.

Le principe est simple à énoncer. Pour ouvrir un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (l'ARE), vous devez justifier d'au moins 507 heures de travail ou d'heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat¹². Ni 500, ni 520 : 507. Ce chiffre correspond à peu près à 44 cachets d'artiste dans l'année, on y reviendra.

Deux mots sur le vocabulaire, parce qu'il pilote tout le reste. On parle de condition d'affiliation : c'est le fait de réunir ces 507 heures. On parle de période de référence : c'est la fenêtre de 12 mois dans laquelle on cherche vos heures. Et on parle d'heures assimilées : des périodes où vous n'avez pas travaillé au sens strict, mais que la réglementation ajoute quand même à votre compteur. La suite de cet article, c'est le mode d'emploi de ces trois notions.

Une précision importante avant de continuer. Si, dans votre année, vous avez travaillé à la fois comme technicien (annexe 8) et comme artiste (annexe 10), le régime qui vous est appliqué est celui dans lequel vous avez totalisé le plus d'heures sur la période de référence¹. Vous ne choisissez pas : c'est le volume d'heures qui tranche.

02La période de référence : 12 mois glissants

On ne cherche pas vos 507 heures sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. On les cherche sur les 365 jours qui précèdent la fin de votre contrat de travail (la « FCT » dans le jargon) retenue pour ouvrir vos droits¹. C'est une fenêtre glissante.

France Travail donne l'exemple exact dans son guide : pour une fin de contrat le 10 février 2023, la période de référence court du 11 février 2022 au 10 février 2023¹. Tout ce qui est en dehors de cette fenêtre ne compte pas pour cette ouverture de droits — même si ce sont de vraies heures, même si elles sont juste à côté.

Quand la fenêtre s'allonge

La période de 365 jours peut s'étirer dans deux cas. D'abord, les périodes de maladie indemnisées par la Sécurité sociale entre deux contrats (y compris le congé paternité) sont neutralisées : elles n'entrent pas dans le compte des heures, mais elles repoussent d'autant le début de la fenêtre¹. Concrètement, un mois de maladie recule la fenêtre d'un mois : vous n'êtes pas pénalisé d'être tombé malade.

Ensuite, en cas de réadmission (quand vous refaites une demande à votre date anniversaire), la période peut être allongée au-delà des 365 jours, mais avec une contrepartie : on vous demande 42 heures de plus par tranche de 30 jours supplémentaires. France Travail donne l'exemple de 549 heures recherchées sur 395 jours¹. La règle est logique : plus on vous laisse de temps, plus le seuil monte.

03Le cachet vaut 12 heures : la conversion

C'est la source de confusion numéro un. Sur votre feuille de paie, un cachet n'affiche pas 12 heures. Mais pour le décompte des 507 heures, un cachet est comptabilisé à hauteur de 12 heures, quelle que soit la qualification donnée par l'employeur et quelle que soit la durée réelle du contrat¹.

C'est vrai pour les cachets déclarés en AEM (attestation employeur mensuelle) comme pour ceux déclarés en DUS via le Guso. La conséquence pratique : 507 ÷ 12 ≈ 42,25. Il vous faut donc environ 43 cachets pleins dans l'année pour atteindre le seuil rien qu'avec des cachets. Beaucoup d'artistes visent 44 cachets pour être tranquilles.

Les plafonds mensuels

Attention, on ne peut pas empiler les cachets à l'infini sur un mois. Le nombre d'heures ou de cachets retenus par mois civil est plafonné¹ :

• Pour les artistes (annexe 10) : 28 cachets maximum par mois.
• Pour les techniciens (annexe 8) : 208 heures par mois, porté à 250 heures si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs dans le mois, et jusqu'à 260 heures sur dérogation de la DREETS.

Ces plafonds évitent qu'un mois exceptionnel ne « remplisse » à lui seul toute la condition. Ils poussent à étaler l'activité, ce qui est aussi la logique du régime.

Le cas de l'étranger

Les périodes travaillées dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni sont comptabilisées pour les artistes à raison de 6 heures par jour. Pour les techniciens, ces heures relèvent du régime général, pas de l'annexe 8¹. Il faut fournir le formulaire européen U1 (ou E301), les contrats et les bulletins de paie.

04Ce qui compte : les vraies heures de travail

Passons au cœur du sujet. Voici ce qui entre dans le compteur au titre du travail effectif, en dehors des cachets et des heures déjà évoqués.

Pour les artistes, on retient en plus des heures de représentation ou d'enregistrement¹ :

• Les heures de répétition déclarées et payées par l'employeur. C'est essentiel : une répétition non déclarée sur un bulletin de paie n'existe pas pour France Travail. Faites déclarer vos répétitions.
• Les heures de création en résidence d'artistes, lorsqu'elles correspondent à des périodes de travail en vue de la production d'un spectacle.

Ces périodes sont certifiées par les documents que vos employeurs transmettent automatiquement à France Travail : l'AEM pour les employeurs dont l'activité principale est le spectacle, la DUS pour les employeurs affiliés au Guso¹. Vous n'avez normalement pas à envoyer vos volets salariés, sauf si on vous le demande — mais vous avez tout intérêt à vérifier, dans votre espace personnel, que chaque contrat déclaré est bien « certifié » par l'attestation de l'employeur.

Le proratisation des mois incomplets

Quand la période de recherche des 507 heures ne couvre qu'une partie d'un mois civil (au début ou à la fin de la fenêtre), le nombre d'heures ou de cachets de ce mois est proratisé¹. Pour l'annexe 10, la formule est : (28 ÷ 20,8) × nombre de jours calendaires du mois situés dans la période de référence. Vous n'avez pas à faire ce calcul vous-même, mais sachez qu'un mois « à cheval » sur le bord de la fenêtre ne compte que pour sa portion incluse.

05Les heures assimilées : formation, enseignement, maladie

Voilà la partie que beaucoup d'intermittents ignorent, et qui sauve pourtant des dossiers chaque année. Certaines périodes où vous n'avez pas « joué » sont quand même ajoutées à votre compteur. Ce sont les heures assimilées.

Les heures d'enseignement artistique ou technique

Si vous donnez des cours, ces heures peuvent compter, mais sous conditions strictes. Elles sont retenues dans la limite de 70 heures (portée à 120 heures pour les personnes de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue pour l'ouverture de droits)³. L'enseignement doit être en rapport avec votre métier — des cours de langue dispensés par un artiste ne sont pas retenus³ — et il doit être dispensé dans un établissement agréé figurant sur la liste de l'arrêté du 23 mars 2017¹¹, pris pour l'application de l'article D. 5424-51 du code du travail¹⁰. Pour les techniciens, le contrat d'enseignement doit en plus être terminé au moment de l'examen de la demande³.

Les heures de formation professionnelle

Les périodes de formation non rémunérées par l'assurance chômage sont retenues dans la limite des deux tiers de la condition d'affiliation, soit 338 heures quand l'affiliation requise est de 507 heures⁴. Point de vigilance majeur : le total des heures de formation ajouté aux heures d'enseignement ne peut pas dépasser ces 338 heures¹. Les deux plafonds se cumulent dans une même enveloppe.

Autre subtilité décisive : si vous êtes indemnisé (au titre de l'ARE ou de l'ARE-Formation) pendant votre formation, ces heures ne seront pas prises en compte pour le prochain examen de droits. L'assimilation ne fonctionne que si vous n'êtes pas indemnisé pendant la formation⁴. Et la formation doit relever des livres III et IV de la 6e partie du code du travail, c'est-à-dire de la formation continue et de la VAE — ce qui est le cas de toutes les formations proposées par l'AFDAS⁴.

Maladie, maternité, accident du travail

Certaines suspensions sont assimilées à raison de 5 heures par jour¹ : le congé maternité indemnisé par la Sécurité sociale ou par Audiens et le congé d'adoption, l'accident du travail qui se prolonge après le contrat, et l'arrêt maladie au titre d'une affection de longue durée (ALD) — pour l'ALD, il faut justifier d'au moins une ouverture de droits antérieure au titre des annexes 8 ou 10¹.

Une règle transversale à garder en tête : pour la plupart de ces événements assimilés (formation, maladie, maternité…), vous devez justifier d'une période de travail après l'événement pour qu'il soit pris en compte. La seule exception est le projet de transition professionnelle (PTP), dont la fin est elle-même assimilée à une fin de contrat¹.

06Ce qui ne compte pas (le piège)

Maintenant l'autre versant, celui qui fait perdre des droits. Certaines heures bien réelles, pour lesquelles vous avez été payé, n'entrent pas dans les 507 heures. Les connaître, c'est éviter de croire qu'on a atteint le seuil alors qu'on est loin du compte.

Ne sont pas retenues¹ :

• Les heures d'un contrat en cours, c'est-à-dire d'une activité qui n'est pas perdue — sauf les heures d'enseignement pour les artistes. La logique du régime, c'est l'indemnisation d'une perte d'emploi ; ce que vous conservez ne compte pas.
• Les heures hors du champ du cinéma-spectacle : un contrat de droit commun (régime général), une mission d'intérim… ne comptent pas pour les annexes 8 et 10. La seule exception, là encore, ce sont les heures d'enseignement.
• Les heures non déclarées lors de votre actualisation mensuelle, que vous soyez indemnisé ou non. C'est un piège fréquent : ne pas déclarer, c'est effacer l'heure.
• Le travail exercé en tant qu'indépendant ou auto-entrepreneur. Une facture n'est pas un cachet.

Le piège des ateliers et masterclass

Beaucoup d'artistes animent des ateliers, des interventions en milieu scolaire, des actions de sensibilisation. Or l'enseignement, l'animation et les ateliers ne constituent pas, en principe, du spectacle vivant et relèvent du régime général⁵. Ils ne basculent dans l'annexe 10 que s'il s'agit d'« activités connexes » : elles doivent alors figurer dans le contrat de travail et rester secondaires par rapport aux activités de plateau, qui doivent demeurer prépondérantes⁵. Autrement dit : un contrat majoritairement pédagogique ne compte pas comme du spectacle, même signé avec une compagnie.

Le piège de l'ouverture au régime général

Dernier piège, plus vicieux. La réglementation appliquée est en principe celle de votre dernière fin de contrat. Si votre tout dernier contrat relève du régime général et que vous en remplissez la condition d'affiliation — 130 jours ou 910 heures travaillées sur 24 mois (36 mois à partir de 55 ans)⁶ —, France Travail peut vous ouvrir un droit au régime général, même si vous aviez par ailleurs 550 heures en annexe 10¹. France Travail illustre exactement ce cas dans son guide. La parade existe (l'examen sur les contrats précédents, le droit d'option), mais elle n'est pas automatique : d'où l'importance de bien caler l'ordre de vos contrats et, si besoin, de solliciter l'examen au titre du spectacle.

07Un cas concret : l'année d'Inès, chanteuse

Prenons un exemple pour faire vivre tout ça. Inès est chanteuse, relève de l'annexe 10, et arrive en fin de contrat le 30 juin 2026. Sa période de référence court donc du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Elle fait ses comptes.

Décortiquons. Ses 28 cachets lui donnent 336 heures¹. Ses répétitions, déclarées et payées, ajoutent 30 heures : c'est parce qu'elle a vérifié qu'elles figuraient bien sur ses bulletins de paie¹. Son atelier de chant au conservatoire compte pour 70 heures, plafond de l'enseignement pour une personne de moins de 50 ans³.

Attention au piège qu'elle a évité de justesse : les ateliers qu'elle a animés dans une école de commerce relèvent du droit commun et ne comptent pas dans son annexe 10⁵. Elle croyait au départ pouvoir les ajouter : erreur.

À ce stade, elle est à 436 heures. Il lui manque 71 heures. Elle a suivi, en février 2026, une formation de technique vocale financée par l'AFDAS, non indemnisée par l'assurance chômage. Ces 71 heures sont assimilables (bien en dessous du plafond de 338 heures, et 70 + 71 = 141 ≤ 338)⁴. Point crucial : elle a rechanté après la formation (ses cachets de mai-juin), ce qui valide l'assimilation, car il faut justifier d'une période de travail après l'événement¹. Résultat : 507 heures pile. Elle ouvre ses droits.

Sans la formation, Inès était à 436 heures : pas de droits, ou au mieux la clause de rattrapage. Une seule formation bien placée, au bon moment de l'année et suivie d'un retour au travail, a fait toute la différence.

08La date anniversaire et la réadmission

Une fois vos droits ouverts, vous êtes indemnisé jusqu'à votre date anniversaire : elle est fixée au terme des 12 mois (365 jours) à compter de la fin de contrat retenue pour l'ouverture¹. Un intermittent qui justifie ses 507 heures est ainsi indemnisé pendant 12 mois à compter de cette date⁹. C'est une date « glissante » : elle change à chaque nouvelle ouverture de droits¹.

À la date anniversaire, votre indemnisation prend fin, et France Travail réexamine votre situation. Pour être réadmis, vous devez à nouveau justifier de 507 heures dans les 12 mois — avec, le cas échéant, la majoration de 42 heures par tranche de 30 jours si la période a été allongée¹. Les heures qui ont déjà servi à calculer un droit précédent ne sont pas réutilisables¹ : on repart d'un compteur neuf.

Vous serez averti 15 jours avant votre date anniversaire et invité, depuis votre espace personnel, à demander l'examen et à vérifier que toutes vos activités déclarées sont bien certifiées¹. Prenez ce délai au sérieux : un contrat non certifié, c'est un contrat qui risque de ne pas compter le jour J.

Réadmission anticipée

Vous pouvez aussi demander un réexamen avant votre date anniversaire si vous justifiez à nouveau de 507 heures et de l'ensemble des conditions¹. Cette réadmission expresse met fin à votre ancien droit et fixe une nouvelle date anniversaire. Elle peut être avantageuse ou non selon les montants : à étudier au cas par cas, car elle peut entraîner une allocation inférieure ou de nouvelles franchises¹.

09Si vous n'atteignez pas les 507 heures

Il arrive qu'une année se termine sous le seuil. Ce n'est pas forcément la fin : il existe des filets. Le principal est la clause de rattrapage.

Si, à votre date anniversaire, vous ne réunissez pas les 507 heures mais que votre affiliation est comprise entre 338 et 506 heures, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une période d'indemnisation de 6 mois maximum pendant laquelle vous percevez une ARE de rattrapage, au montant de votre dernière allocation journalière¹. Cette période est faite pour vous laisser le temps de compléter les heures manquantes et de repasser au-dessus du seuil.

Deux conditions clés pour y accéder¹ :

• Une condition d'ancienneté : justifier de 5 ans d'affiliation dans les 10 ans précédant votre dernière ouverture de droits — soit 5 ouvertures de droits au titre des annexes 8 ou 10, soit 2 535 heures (5 × 507) d'activités relevant de ces annexes.
• Une condition d'affiliation : justifier de 338 heures dans les 12 mois précédant la date anniversaire. Pour cette clause, les heures de formation non rémunérées comptent dans la limite des deux tiers, soit 226 heures.

Vous devez demander la clause par courrier ou courriel dans un délai de 30 jours à compter de la notification de rejet¹. Ne laissez pas passer ce délai : le silence vaut renoncement, y compris aux allocations de solidarité.

Les allocations de solidarité

Si aucune réadmission n'est possible au terme des 6 mois, France Travail étudie vos droits aux allocations financées par l'État : l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l'allocation de fin de droits (AFD)¹. Elles s'adressent aux intermittents involontairement privés d'emploi qui ont épuisé un droit spectacle et ne peuvent être réadmis à l'ARE¹. L'APS repose sur les mêmes 507 heures, cherchées sur 12 ou 18 mois selon les cas¹⁰.

10La formation, votre filet de sécurité

On l'a vu tout au long de cet article : la formation n'est pas un à-côté du régime, c'est un levier direct sur vos 507 heures. Bien utilisée, elle transforme une année insuffisante en année d'ouverture de droits — comme pour Inès.

Récapitulons les règles à connaître avant de vous inscrire à une formation :

• Une formation non rémunérée par l'assurance chômage peut être assimilée à des heures de travail, dans la limite de 338 heures⁴.
• Cette enveloppe de 338 heures est partagée avec l'enseignement : additionnez les deux¹.
• Si vous êtes indemnisé pendant la formation, les heures ne comptent pas pour le prochain examen⁴. C'est un arbitrage à faire consciemment.
• Il faut retravailler après la formation pour qu'elle soit prise en compte¹.
• La formation doit relever de la formation continue et de la VAE (livres III et IV de la 6e partie du code du travail). Toutes les formations de l'AFDAS y répondent⁴.

L'AFDAS, c'est votre opérateur de compétences : l'organisme paritaire qui finance la formation des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel¹. Se former via l'AFDAS, c'est à la fois développer une nouvelle compétence — un logiciel de son, la régie, la mise en scène, une technique vocale — et, quand la formation n'est pas indemnisée, alimenter votre compteur d'heures au moment où vous en avez besoin.

Chez Artiste Formation, nos parcours sont conçus pour les métiers du spectacle et de la musique, et pensés pour être finançables par l'AFDAS. Avant de vous engager, un principe simple : parlez-en à un conseiller France Travail pour caler le calendrier et les modalités de financement⁴, et positionnez votre formation là où elle sécurise vraiment votre année. Une formation utile, au bon moment, c'est une compétence de plus et des droits préservés.

L'équipe Artiste Formation

Rédaction · Spécialistes du spectacle

Artiste Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi dédié aux métiers du spectacle et de la musique. Nos guides sont écrits à partir des textes officiels — code du travail, règlement d'assurance chômage, annexes 8 et 10, documentation France Travail, AFDAS, Audiens — puis relus source par source avant publication.

Information générale à jour à la date de vérification indiquée en haut de l'article. Ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : votre situation peut appeler une réponse différente.